L’accès et l’utilisation du site, ainsi que des services proposés, sont régis par les conditions ci-dessous, à lire attentivement avant toute navigation ou interaction.
13 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales énoncées. Ces dispositions s’imposent dès la première utilisation et peuvent évoluer.
Définitions clés
Certains termes spécifiques sont employés au sein des présentes conditions.
- Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités, à titre personnel ou professionnel.
- Le terme « Services » recouvre l’ensemble des prestations proposées en structuration et analyse SEO sémantique, telles que décrites sur le site.
- « Données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- Le « Site » s’entend du portail Internet disponible à l’adresse catbuttdesign.com et de ses sous-domaines.
Utilisation des services SEO
Tout accès ou demande de service s’effectue conformément à la réglementation et à l’objet commercial du site.
Eligibilité
Les services s’adressent exclusivement aux entités disposant de la capacité juridique à contracter selon la loi française.
La majorité légale en France est requise.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter l’ensemble des stipulations et lois afférentes à l’utilisation du site.
- Fournir des données exactes lors de toute demande ou contact en ligne.
- Utiliser le site conformément à l’usage normal, sans tentative de détournement technique.
- Ne pas transmettre de contenu illicite, inexact ou contraires aux bonnes mœurs.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des tiers.
Usages interdits
Sont proscrites toute action illégale ou contraire à la finalité du site.
- Tentative d’accès non autorisé à des données ou serveurs.
- Transmission ou publication de virus, codes malveillants ou opérations assimilées.
- Collecte automatique ou extraction massive de données du site.
- Utilisation frauduleuse des marques ou visuels du site sans accord écrit.
- Dévoiement des formulaires pour toute tentative de spam ou attaque.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, illustrations, marques, logos, textes, images ou vidéos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou adaptation sans autorisation expresse est strictement interdite sous peine de poursuites.
Contenus transmis par les utilisateurs
Tout contenu transmis (texte, suggestion) est destiné uniquement au traitement de la demande associée.
Vos droits sur les contenus transmis:
Les utilisateurs bénéficient des mêmes droits sur leurs contenus que ceux définis dans la politique de confidentialité, notamment en matière d’accès et de modification.
Polarisation de la vie privée et protection des données
Le respect de la confidentialité fait l’objet d’une politique spécifique et accessible. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers en dehors des obligations légales. Voir la politique Vie privée
Limitations et mises en garde
Certaines dispositions limitent la portée de la responsabilité éditeur et décrivent les limites des services proposés.
Absence de garantie de résultat:
Aucun résultat n’est promis ou garanti. Les actions SEO dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre volonté et peuvent évoluer dans le temps.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout préjudice causé par un cas de force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté.
Indemnisation
Les utilisateurs s’engagent à garantir l’éditeur contre toute action ou réclamation liée à leur utilisation du site ou aux contenus transmis.
Règlement des litiges et loi applicable
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Arbitrage
En cas de litige persistant, une médiation ou un arbitrage peut être envisagé avant toute procédure judiciaire.
Le recours à un médiateur est recommandée pour un règlement amiable rapide.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de résolution en ligne des litiges est accessible aux consommateurs.
Accéder à la plateforme européenne ODR: Accéder à la plateforme européenne ODR
Loi et juridiction applicables
Les relations contractuelles sont exclusivement soumises au droit français.
Résiliation
Tout utilisateur peut cesser d’utiliser le site à sa discrétion. L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas d’abus.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute évolution sera signalée en ligne.
Divisibilité
Si une stipulation devait être jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document prévaut sur tout accord antérieur concernant l’utilisation du site, sauf dispositions spécifiques.
Nous contacter pour toute question légale
Vous pouvez nous écrire pour toute clarification concernant ces conditions générales.
Email de contact: content@catbuttdesign.com
Téléphone: +33 (0)1 15 36 75 97
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 13 mars 2026
Version: 1.5